Conditions Générales de Vente – Equimalys
1. Identification de l’entreprise
Nom commercial : Equimalys
Forme juridique : Entrepreneur Individuel
SIRET : 99300945500011
Siège social : 58 chemin des Carreaux, 31120 Roques
Téléphone : 07 83 59 48 95
E-mail : equimalys@gmail.com
L’entreprise individuelle “Equimalys” propose des prestations de services dans le domaine équestre : cours particuliers et collectifs d’équitation, gardiennage d’animaux à domicile, et entretien d’écuries.
2. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Equimalys auprès de ses clients particuliers ou professionnels.
Toute réservation ou achat de prestation implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV
3. Prestations proposées
Equimalys propose les services suivants :
- Cours particuliers d’équitation : 35 € / séance
- Cours collectifs d’équitation : 22 € / séance
- Formules mensuelles :
- Cours particulier : à partir de 64 € / mois
- Cours collectif : à partir de 38 € / mois
- Gardiennage : à partir de 62€
- Travail d’écurie, demie journée : 84€
Le forfait mensuel consiste à réserver, au minimum, deux cours par mois. Dans un objectif de suivi mensuel.
Si un cours est annulé, il ne peut être reporté sur le mois suivant. Sauf accord exceptionnel (blessure de l’équidé, incapacité justifiée du cavalier).
Les prestations sont réalisées chez le client, avec son propre cheval ou celui mis à disposition par ses soins.
4. Réservation et conditions d’annulation
Les réservations se font par contact direct (téléphone, e-mail, message).
Toute réservation est confirmée dès accord mutuel sur la date et l’heure.
Annulation / report :
- Annulation au moins 48h à l’avance : sans frais.
- Annulation entre 24h et 48h avant la séance : 50 % du montant dû.
- Annulation moins de 24h avant ou absence du client : 100 % du montant dû.
En cas d’impossibilité d’assurer la prestation (intempéries, problème de santé du cheval, etc.), Equimalys proposera un report de séance à une date ultérieure.
5. Conditions de paiement
Les paiements peuvent être effectués :
- en espèces,
- par virement bancaire,
- ou par chèque.
Le règlement est dû le jour de la prestation ou selon les modalités définies dans le cadre d’un forfait.
Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des prestations.
6. Responsabilité et assurance
Equimalys est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
Les clients doivent obligatoirement :
- disposer d’une licence FFE en cours de validité,
- veiller à la bonne santé et à la couverture d’assurance de leur cheval.
Equimalys ne pourra être tenue responsable des incidents, accidents ou blessures survenus en dehors de ses heures de prestation, ni des dommages liés à un manquement du client à ces obligations.
7. Données personnelles (RGPD)
Les informations recueillies lors des réservations sont nécessaires à la gestion administrative et commerciale des prestations.
Elles sont traitées de manière confidentielle et ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande à : equimalys@gmail.com.
8. Bons cadeaux et prestations offertes
Equimalys propose des bons cadeaux valables pour une durée de 6 mois à compter de la date d’achat, non remboursables mais transmissibles à un tiers.
Toute prestation offerte ou remise est soumise aux mêmes conditions de réservation et d’annulation.
9. Réclamations et litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter Equimalys afin de trouver une solution amiable.
À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’entreprise.
Le droit applicable est le droit français.
10. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter intégralement avant toute réservation.
Dernière mise à jour : novembre 2025
Equimalys – Cours et services équestre